Eléments relatifs aux actes
15.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 674-675), en ajoutant les quelques
précisions suivantes.
15.2 S’agissant de l’infraction simple à la loi sur les stupéfiants, il est souligné la durée
du trafic du prévenu concernant les produits cannabiques, plus longue que celle
des ventes de drogues dures, sans qu’elle ne soit toutefois extraordinairement
importante (près de seize mois). Les quantités finales retenues (au vu de la
formulation de l’acte d’accusation) demeurent non négligeables, correspondant à