10. Infraction grave ou simple à la loi sur les stupéfiants
10.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions simple et
grave à la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) au sens de l’art. 19 de cette
loi, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé
aux motifs pertinents de la première instance (D. 663-667).
10.2 En acquérant et vendant les produits cannabiques susmentionnés, il ne fait aucun
doute que le prévenu a rempli les éléments constitutifs de l’infraction simple à
l’art. 19 de la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup).