On notera au surplus que les dates d’annulation ne correspondent pas, étant
antérieures de plusieurs années, ce qui explique peut-être que le prévenu ne se
soit pas servi de cet argument plus tôt au cours de la procédure. Il paraît ainsi
évident que ces permis relèvent d’une couverture dont le caractère peu crédible est
apparu au prévenu lui-même, lequel n’a d’ailleurs pu fournir ni contrats de vente ni
documents douaniers, ce qui auraient été le cas s’il avait véritablement effectué ou
fait effectuer ces opérations d’exportation.