Le fait que le prévenu ait
eu sur lui quatre permis de circulation annulés lors de son arrestation n’est
absolument pas significatif, tant il est incompréhensible qu’il n’ait songé à s’en
prévaloir qu’après que deux ans se soient écoulés depuis son arrestation,
l’explication donnée à ce sujet étant par ailleurs totalement fumeuse (D. 1154 l. 9-
16). On notera au surplus que les dates d’annulation ne correspondent pas, étant
antérieures de plusieurs années, ce qui explique peut-être que le prévenu ne se
soit pas servi de cet argument plus tôt au cours de la procédure.