A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, du
16 août 2019 est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

I.
reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. infraction à la aLEtr, commise entre début mars 2016 et le 5 juillet 2016, à Bienne
par le fait d’avoir facilité le séjour illégal en Suisse de L.________ (ch. I.3 AA) ;

2. infraction à la aLEtr, commise entre début 2015 et le 30 octobre 2018, à Bienne par
le fait d’avoir facilité le séjour illégal en Suisse de Q.________ alias P.________
(ch. I.4 AA) ;