Tel est
notamment le cas lorsqu’un étranger a été condamné pour une infraction passible
d’une peine privative de liberté d’au moins un an (art. 96 al. 2 let. a CAAS ; cf.
également art. 24 al. 1 let. a et al. 2 let. a du Règlement [UE] 2018/1861 du
Parlement européen et du conseil sur l’établissement, le fonctionnement et
l’utilisation du système d’information Schengen dans le domaine des vérifications
aux frontières, modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et
modifiant et abrogeant le règlement [CE] no 1987/2006). L’inscription dans le
Système d’information Schengen (SIS)