Les dispositions sur l’expulsion sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016.
24.2.2 La 2e Chambre pénale a considéré comme établi que le prévenu avait exercé son
trafic de début mars 2015 au 30 octobre 2018. Or, une grande partie du trafic du
prévenu a été réalisée après l’entrée en vigueur de la modification légale. Même
sans prendre en compte la durée de mars 2015 au 30 septembre 2016, l’infraction
à la loi sur les stupéfiants devrait être qualifiée de grave (métier et bande), de sorte
que les dispositions relatives à l’expulsion sont applicables en l’espèce.
24.3 Principe de l’expulsion
24.3.1 En vertu de l'art.