12. Infraction à la loi sur les stupéfiants
12.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction qualifiée à
la loi sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup (bande et métier), ainsi que
de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 1835-1837).
12.2 Lors des débats de seconde instance, la défense a plaidé que la circonstance
aggravante de la bande ne pouvait pas être retenue, en particulier car la
hiérarchisation et la répartition des rôles, ainsi que le but commun poursuivi,
feraient en l’espèce défaut.