I.2 de l’AA seraient
réalisés. Partant, en application du principe in dubio pro reo, les faits relatifs à la
prévention I.2 de l’AA ne sont pas considérés comme établis. Il convient par
conséquent de libérer le prévenu de la prévention de recel, éventuellement recel
par métier (ch. I.2 AA).

IV. Droit