A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 14 janvier 2020 est
entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a

I.

1. libéré A.________, des préventions de banqueroute frauduleuse et fraude dans
la saisie, infractions prétendument commises entre le 22 janvier 2015 et le 3 février
2016, à J.________ ;

2. alloué à A.________ une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure, fixée à CHF 5'631.40 (⅔ du total de la note
d’honoraires de Me B.________) ;