SA et offert des consommations à des clients
constitue une violation des devoirs de surveillance qui incombaient au prévenu,
respectivement respectait les intérêts financiers de la société.
Dans sa motivation, l’instance précédente ne traite pas de cette question, mais
uniquement du fait que le prévenu aurait laissé ses employés consommer
librement les produits du restaurant. Or, comme mentionné ci-dessus, ces faits ne
ressortent pas de l’ordonnance pénale valant acte d’accusation et ne peuvent donc
pas être pris en considération dans la présente procédure.