Pour les raisons précitées, le Tribunal
de première instance aurait en théorie dû renvoyer l’acte d’accusation s’il estimait
que les faits reprochés n’étaient pas décrits à suffisance de droit. L’instruction de
l’affaire ayant été visiblement bâclée concernant les reproches liés aux
consommations non payées, une éventuelle correction de l’acte d’accusation
n’aurait toutefois été d’aucun secours.