21. Sursis
21.1 Arguments de la défense
21.1.1 La défense fait grief à la première instance de ne pas avoir accordé le sursis au
prévenu et relève que les trois condamnations du prévenu qui figurent dans son
casier judiciaire sont anciennes et seraient de toute autre nature.
21.2 Règles applicables
21.2.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid.