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devant le juge ou à lui infliger une peine. Il s’agit donc de deux conditions
cumulatives. Les infractions pour lesquelles la culpabilité et les conséquences de
l’acte sont de « peu d’importance », sont non seulement les infractions minimes
quant à leur résultat et quant à la culpabilité de leur auteur, mais également celles
où le comportement de l’auteur apparaît négligeable par rapport à d’autres actes
qui tombent sous le coup de la même disposition légale.