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17. Eléments relatifs aux actes
17.1 S’agissant des éléments relatifs aux actes, il faut relever que le délit à la LStup a
été commis par dol simple mais que le comportement du prévenu n’a pas causé
une atteinte propre importante au bien juridique protégé. Le mobile, sans être ni vil
ni égoïste, n’est pas non plus honorable. La contravention à la LStup n’appelle pas
de commentaire, ne présentant pas de particularité digne d’être mentionnée.
S’agissant de la contravention à la LCR, le prévenu aurait parfaitement pu
s’abstenir de la commettre.