La peine est encore réduite à 10 jours au vu de l’aggravation
opérée.
Finalement, les cinq violations de domiciles commises devraient être punies d’une
peine globale de 60 jours (soit 12 jours par infraction au lieu de 18 jours en cas de
responsabilité complète) compte tenu de la diminution de responsabilité du
prévenu. Cette peine est réduite à 40 jours suite à l’aggravation.
30.5.3