Au vu de ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable de conduites
inconvenantes et d’infraction à la loi sur les déchets.
22.4 Infraction à la loi sur le transport des voyageurs
La défense n’a pas abordé cette prévention dans son argumentation. Toutefois, il
est constaté que les éléments constitutifs de l’infraction sont remplis, de sorte qu’un
verdict de culpabilité doit être retenu à l’encontre du prévenu.
22.5 Il est renvoyé aux motifs de première instance pour le surplus (D. 368-369).

V. Peine