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Pour ce qui est des faits du 11 janvier 2019, il est souligné que l’infraction de
conduite inconvenante est poursuivie d’office, de sorte que sa poursuite ne saurait
être influencée par un retrait de plainte. De plus, les actes commis à l’encontre du
lésé et l’attitude du prévenu (qui a causé du scandale au milieu du magasin)
doivent être distingués.
22.3.3 Au vu de ce qui précède, le prévenu doit être reconnu coupable de conduites
inconvenantes et d’infraction à la loi sur les déchets.