2019, no 8a ad art. 8 CPP). Partant, la 2e Chambre pénale
n’a pas la possibilité de classer les préventions susmentionnées.
22.2 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs des infractions de
conduite inconvenante (art. 12 let. b de la loi sur le droit pénal cantonal [LDPén ;
RSB 311.1]), d’infraction à la loi sur les déchets (art. 37 al. 1 let. a de la loi sur les
déchets [LD ; RSB 822.1]) et d’infraction à la loi sur le transport de voyageurs
(art. 57 al. 4 let. g LTV), ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il
peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 368-369).
22.3