9.5 AA), les préventions à l’encontre de
H.________ ont été classées et aucun autre comportement ne serait reproché au
prévenu, qui n’aurait de surcroît pas eu l’intention de commettre ces infractions. En
outre, au vu de leur faible gravité, il aurait été opportun de renoncer à toute
poursuite pénale.
Me B.________ n’aborde pas spécifiquement l’infraction à la loi sur le transport des
voyageurs dans son argumentation.