15. Conduites inconvenantes, infraction à la loi sur les déchets, infraction à la loi
sur le transport des voyageurs (ch. 9, 10 et 12 AA, ch. II.8, II.9 et II.11 du
jugement attaqué)
15.1 Pour les conduites inconvenantes et l’infraction à la loi sur les déchets, la défense
allègue que le prévenu était fortement alcoolisé lors des faits. De plus, pour les
évènements du 11 janvier 2019 (ch. 9.5 AA), les préventions à l’encontre de
H.________ ont été classées et aucun autre comportement ne serait reproché au
prévenu, qui n’aurait de surcroît pas eu l’intention de commettre ces infractions.