18. Cadre légal, concours
18.1 Pour ce qui est des généralités sur la manière de déterminer le cadre légal, il est
renvoyé aux motifs du premier jugement (D. 667-668).
18.2 Dans la présente affaire, en raison du genre de peine choisi, la peine pécuniaire
maximale possible est de 180 jours-amende mais les infractions de lésions
corporelles simples en concours avec la violation du devoir d’assistance ou
d’éducation peuvent de manière générale être sanctionnées d’une peine privative
de liberté de quatre ans et demi. L’amende peut être fixée à un montant de
CHF 10'000.00 au plus.