14. Prévention de contravention à la loi sur les stupéfiants
14.1 D’après l’art. 19a al. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé
intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à
l’art. 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.
14.2 En l’espèce, la prévenue a été testée positive au THC. Comme souligné par
l’instance précédente, elle ne pouvait confondre du cannabis CBD et des produits
contenant jusqu’à 13 % de THC (D. 216) et a donc agi intentionnellement.