3. la restitution des objets suivants non mentionnés dans l’acte d’accusation au
prévenu et ce dès l’entrée en force du jugement :

3.1. 1 mallette noire Targus contenant 1 sac plastique transparent contenant luimême 1 mètre, des stylos (2), 1 câble USB blanc, des Dafalgan (3), 1 petite
télécommande noire Logitech dans une fourre de protection noire, 1 pièce en
plastique noire (Brother) ainsi que divers documents ;

3.2. 1 second sac en plastique transparent contenant des préservatifs, ainsi que
divers documents/journaux/cornets en plastique, 2 bouts de points de stylo ;