Certes les accusations portées étaient graves, mais toute
la durée de la détention peut être imputée. Dans ce contexte, la Cour relève que la
détention n’était pas uniquement due aux abus reprochés, même si cette infraction
en était le motif principal, mais également aux menaces graves proférées. Ainsi,
même si l’ensemble de la peine subie a été imputée sur la peine prononcée, il n’est
pas choquant d’allouer une indemnité pour tort moral au prévenu vu la nature des
reproches aux lesquels il a dû être confronté pendant 4 ans.

XI. Rémunération des mandataires d'office