Il est rappelé que le dossier de l’affaire
compte presque 4000 pages et que le prévenu a attaqué pratiquement tous les
verdicts de culpabilité. Les frais fixés comprennent l’émolument de CHF 1'000.00
pour la participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 let. a DFP).
50.2 Le prévenu obtient gain de cause sur quatre points et un autre point mineur
s’agissant des verdicts de culpabilité. Par voie de conséquence, il obtient une
légère diminution de la peine privative de liberté.