50. Deuxième instance
50.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 10'095.85
(CHF 10'000.00 d’émoluments et CHF 95.85 de débours) en vertu de l’art. 24 let. b
du décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des
autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) qui prévoit une
fourchette de CHF 200.00 à CHF 20'000.00 pour les procédures jugées en
première instance par un tribunal collégial. Il est rappelé que le dossier de l’affaire
compte presque 4000 pages et que le prévenu a attaqué pratiquement tous les
verdicts de culpabilité.