49. Première instance
49.1 Il semble que le jugement de première instance contienne une erreur s’agissant
des frais. La Cour peine en effet à retracer les calculs effectués et la provenance
des chiffres qu’elle a utilisés (au ch. IV. 6 du jugement attaqué). Il semble que les
montants retenus au ch. IV. 6 du dispositif du jugement attaqué, même en y
additionnant les montants du ch. II. 2, sont trop bas. En tout état de cause,
notamment en raison de l’interdiction de la reformatio in peius, la Cour ne corrigera
pas ce point, étant d’avis qu’une rectification n’a pas lieu d’être.