45. Imputation de la détention avant jugement
45.1 La détention provisoire et à des fins de sûreté d’une durée de 456 jours subie par
A.________ peut être imputée sur la peine de 500 jours prononcée (art. 51 CP). Il
convient ainsi d’imputer au total 44 jours pour les mesures de substitution
ordonnées depuis la remise en liberté (obligation de consulter un psychiatre, dépôt
des papiers, interdiction de prendre contact selon ch. 5 du jugement de première
instance), dont 14 jours pour la procédure d’appel. Il sied de constater que la peine
privative de liberté a ainsi été entièrement purgée.