S’agissant d’une
tentative, c’est une peine de 40 jours qui doit être prononcée.
42.13 Concernant les violations du domaine secret ou privé au moyen d’un appareil de
prise de vue et des enregistrements non autorisés, une peine globale de 160 jours
après aggravation doit être infligée pour les 16 infractions au total (à savoir 240
jours avant aggravation, soit 15 jours avant aggravation pour chacune des
infractions). Comme l’a soulevé le Tribunal de première instance, une peine de 30
jours avait été jugée adéquate pour un seul enregistrement.
42.14 S’agissant de la pornographie, les recommandations partent d’une peine de
12 unités pénales.