Encore tout juste légère pour les tentatives de violence ou de menace contre les
fonctionnaires à Courtelary.

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Encore légère pour les violations du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vue.
Encore légère pour les enregistrements non autorisés de conversation.
Très légère pour l’infraction de pornographie dure.
40.2 La Cour précise dans ce contexte que les « gravités » fixées ci-dessus s’entendent
en proportion du cadre légal et ne signifient pas que les actes ne seraient pas
graves au sens commun du terme.