Ainsi, de l’avis de la Cour
et en application du principe in dubio pro reo, il convient de libérer le prévenu de
l’infraction de pornographie dure pour la période du 22 septembre 2011 au 30 juin
2014.
34.2.6 S’agissant des faits sous l’empire du nouvel art. 197 ch. 5 CP en revanche, de
l’avis de la Cour, seule la photo 9C561DC01F8F21E00FAF6F36
CA17AB361B3EB53C.jpg (qui peut être datée au 20 août 2016, D. 1030b)
concerne des personnes dont il est évident, selon les critères décrits au
consid. 34.2.2, qu’elles sont âgées de moins de 18 ans.
34.2.7 Il doit encore être relevé que l’art.