24.2.2 ci-dessus.
31.2.2 Il découle des faits retenus que le prévenu a tenté de forcer l’APEA à rendre une
décision conformément à ses souhaits, n’hésitant pas à utiliser la menace de
« faire sauter cette maison de con » pour y parvenir. Tous les éléments constitutifs
de cette infraction sont dès lors remplis si bien qu’un verdict de culpabilité doit être
rendu. Il est renvoyé aux motifs pertinents de la première instance pour le surplus
(D. 3596).