Si la Cour
peut rejoindre la première instance lorsqu’elle considère que le prévenu a entravé
par ses menaces le bon fonctionnement de la chancellerie (les tâches du personnel
ayant été rendues plus difficiles) et qu’il est probable que le prévenu voulait faire
céder l’autorité et parvenir à la plier à sa volonté (abandon des poursuites
s’agissant du « volet Me G.________ »), cette partie des faits n’a pas été mise en
accusation. La Cour ne peut donc prononcer un verdict de culpabilité sans violer le
principe d’accusation.