Lors des questions préjudicielles des débats en appel, une réserve de
qualification juridique a dès lors été faite pour l’infraction sous sa forme
consommée.
24.2.7 Le prévenu s’est livré à des voies de fait à l’encontre de l’agent O.________ (tapé
sur sa main ; ce qui suffit en soit à admettre l’infraction), de menaces (en se
mettant en position de combat, ayant préalablement enlevé ses lunettes, disant au
policier en question « viens te battre »). Il s’est débattu ce qui a nécessité
l’intervention de deux agents pour lui passer les menottes.