15 ou 16 CP sont
applicables.
24.1.2 Le Parquet général a été au contraire d’avis que le geste du prévenu revêt
l’intensité requise pour être qualifiée de voie de fait et que le comportement du
prévenu n’était pas excusable, celui-ci ayant compris l’objet du contrôle. Il était
attendu de lui qu’il obtempère, comme tout citoyen.
24.2 Appréciation de la Cour de céans
24.2.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction d’injure au
sens de l’art.