Il est établi au dossier que l’Office de la circulation routière et de la navigation du
canton de Berne a rendu la décision suivante en date du 5 janvier 2016 à
l’encontre du prévenu (D. 773) :
1. Les permis de circulation sont retirés. Ils doivent nous parvenir d’ici 5 jours, munis des plaques
de contrôle correspondantes.

2. Si, dans le même délai, de nouvelles attestations d’assurance nous parvenaient sur papier ou si
l’assurance les transmet par voie électronique au Centre Clearing, le point 2 n’entrerait pas en
force.

(…)