6 et 7 AA
sont en lien avec l’infraction (dont le verdict de culpabilité est entré en force)
renvoyée au ch. 5 AA, à savoir qu’ils se sont produits lors du contrôle policier dont
le prévenu a fait l’objet suite à l’infraction à la circulation routière commise. Le fait
que le contrôle policier en question a eu lieu est donc établi et incontesté par le
prévenu (cf. audition du 5 janvier 2016 en D. 756ss), la Cour pourra dès lors partir
de cette prémisse.
12.2.2 Le prévenu a été entendu le jour des faits, environ 1:30 heures après.