- 6.1 et 6.2), les tentatives de violences ou menaces contre des
fonctionnaires (Ill - 7.1 et 7.2), les actes préparatoires d'enlèvement (Ill - 8), les violations du
domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vue (Ill - 9.1 à 9.12), les
enregistrements non autorisés de conversations (Ill - 10.1 à 10.4), ainsi que la pornographie
dure (III - 1 1). Partant, prononcer son acquittement ;