4. les objets non mentionnés dans l’acte d’accusation suivants sont restitués au prévenu et ce
dès l’entrée en force du présent jugement :
- 1 mallette noire Targus contenant 1 sac plastique transparent contenant lui-même 1 sac
plastique transparent contenant lui-même 1 mètre, des stylos (2), 1 câble USB blanc, des
dafalgans (3), 1 petite télécommande noire Logitech dans une fourre de protection noire,
1 pièce en plastique noire « brother » ainsi que divers documents ;