- sur le plan civil, en application des art. 41 et 47/49 CO, 126, 432ss CPP : 13 1. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil D.________ à agir par la voie civile, vu l’acquittement du prévenu et vu que l’état de fait est insuffisamment établi pour juger les conclusions civiles (art. 126 al. 2 let. d CPP) ;