40) Enregistrements non autorisés de conversations (art. 179ter CP), infractions commises
les 17 mars 2012 et 6 août 2012, à Tavannes, siège du poste de la police cantonale, au
préjudice de AQ.________, policier, par le fait d’avoir enregistré (image et son) le lésé, alors
qu’il assurait le service téléphonique du poste dans le cadre de son travail, à l’insu de celuici, au moyen d’un stylo caméra.
41) Enregistrement non autorisé de conversations (art. 179ter CP), infraction commise le
24 août 2015, à Malleray-Bévilard, au préjudice de AR.