Violations de domicile (art. 186 CP), infractions commises les 13 août 2016 vers 12:00
heures et 14 août 2016 à 21:00 heures, au home pour enfants « W.________ », au préjudice
de V.________, directeur de l’établissement, par le fait d’avoir pénétré sans droit dans
l’enceinte de l’établissement, malgré l’interdiction qui lui avait été signifiée le 12 février 2016,
sachant qu’il n’a pas de droit de visite auprès de sa fille D.________ (décision APEA du
21 juin 2016), laquelle est placée dans l’établissement.
24) Actes d’ordre sexuel avec une enfant et contraintes sexuelles (