Violation de domicile (art. 186 CP), infraction commise le 27 juillet 2016, vers 14:16
heures, au home pour enfants « W.________ », au préjudice de V.________, directeur de
l’établissement, par le fait d’avoir pénétré sans droit dans l’enceinte de l’établissement,
malgré l’interdiction qui lui avait été signifiée le 12 février 2016, sachant qu’il n’a pas de droit
de visite auprès de sa fille D.________ (décision APEA du 21 juin 2016), laquelle est placée
dans l’établissement.
20) Tentative de menace contre les fonctionnaires (art.