Non restitution des plaques de contrôle
(art. 97/1b LCR), infraction commise entre le 13 janvier 2016 et le 3 février 2016, à 2533
Evilard, par le fait de ne pas avoir restitué les plaques de contrôle, malgré la sommation de
l’OCRN du 5 janvier 2016, lui impartissant un délai pour le faire, après que l’assurance
responsabilité civile ait été dédite faute de paiement des primes.
9) Injures (art. 177/1 CP), infractions commises le 14 janvier 2016, à une heure indéterminée,
au home médicalisé, 2502 Bienne, au préjudice de Mme I.________, par le fait de s’être