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al. 1 LD. Le jugement du Tribunal administratif fédéral a uniquement fixé les droits
de douane et de TVA dus sur les importations en vertu de la législation fiscale
applicable, ce qui ne représentait en rien une sanction pénale. Il ne peut donc à
l’évidence pas y avoir de violation du principe de ne bis in idem, puisqu’il n’y a
jamais eu de prononcé d’une sanction pénale dans la présente affaire avant celle
prononcée par mandat de répression du 9 février 2017 qui a été contestée par le
prévenu.

VI. Peine