118 LD puisqu’il a compromis des droits en déclarant
inexactement des marchandises.
15.5 Sur le plan subjectif, il y a également lieu de se référer au jugement de première
instance. Le droit douanier suisse repose sur le principe de l’autodéclaration, soit le
fait de déclarer spontanément les marchandises importées ou transportées en
Suisse, ainsi que la collaboration à la procédure de taxation en présentant
notamment les documents utiles, afin d’assurer une taxation conforme. Les
douanes n’assument pas de responsabilité pour des éléments qu’elles ne peuvent
ni ne doivent de prime abord contrôler.