15. Soustraction douanière
15.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
soustraction douanière de la loi sur les douanes (LD ; RS 631.01), ainsi que de la
doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 131-132), sous réserve des quelques précisions
suivantes.
15.2 Le 1er mai 2007 est entrée en vigueur la loi fédérale du 18 mars 2005 sur les
douanes (LD; RS 631.0). Les faits litigieux se sont déroulés entre mai 2004 et juin
2005, soit sous l'empire de l'ancienne loi fédérale du 1er octobre 1925 sur les
douanes (aLD; RS 6 469).