Il ressort desdites décisions que de la viande a été importée par A.________ en
utilisant le PGI de D.________ et des parts de contingent tarifaire adjugées à celuici entre le 29 juin 2004 et le 17 mai 2005. Le prévenu a dès lors payé beaucoup
moins de droits de douane et de TVA, puisqu’il a utilisé le contingent tarifaire et
s’est vu appliquer indûment le TCT en lieu et place du THCT. Les décisions
susmentionnées ont également retenu la qualité d’importateur de viande du
prévenu, ce dernier ayant des contacts directs avec le fournisseur de viande en
France.