Comme relevé dans ladite décision, l’objet de la
présente procédure est de déterminer si le prévenu a commis les faits reprochés et
s’il est punissable pour une infraction de soustraction douanière. Le volet
administratif concernant les importations de viande par le prévenu, respectivement
les droits de douane et de TVA dus sur ces importations en vertu de la législation
fiscale ont fait l’objet d’une longue procédure ayant abouti à un jugement du
Tribunal administratif fédéral entré en force que la Cour de céans ne peut revoir.